STATUTS « Bien Vivre à Sainte-Anne »

I – BUT et COMPOSITION

Article 1

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi
du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « BIEN VIVRE à SAINTE-
ANNE ». Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Reims, au 30 rue Clovis
Chézel et pourra être transféré par simple décision de son Conseil d’administration.

Article 2

L’association, dite « BIEN VIVRE à SAINTE-ANNE », a pour objet :
– étudier les problèmes des habitants du quartier d’ordre matériel, social,
culturel, sanitaire, sportif, de cadre de vie, d’urbanisme et d’environnement ;
– élaborer et promouvoir les réponses et les partenariats correspondants ;
– coordonner et animer les réalisations envisagées ;
– intervenir auprès des pouvoirs publics et des institutions.
L’association vise la participation des habitants à la vie de la cité et à la démocratie
locale. Elle s’interdit toute propagande politique ou confessionnelle.

Article 3

L’association se compose de :
° membres actifs : sont considérées comme tels les personnes physiques qui
adhèrent aux présents statuts et à jour de leur cotisation, due pour l’année
civile en cours par tout membre ;
° membres associés : sont considérés comme tels les personnes morales qui
adhèrent aux présents statuts et souhaitent travailler en partenariat avec
l’association. Leur participation à la vie de l’association relève d’une décision
de l’assemblée générale. Ces membres associés ne sont pas soumis à
cotisation et ne participent pas aux votes décisionnels.

Article 4

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ mette fin à celle-ci :
– ceux qui auront donné leur démission ;
– ceux qui auront été radiés par le Conseil d’administration pour non
paiement de la cotisation ou pour manquement aux obligations imposées par
les présents statuts et le règlement intérieur. Le membre proposé à la radiation
sera prévenu, au moins 15 jours avant la date du Conseil, du motif de son
éventuelle radiation et il sera invité à présenter sa défense devant le Conseil.

Article 5

Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations et des participations aux activités versées par les membres ;
– du revenu de ses biens,
– des subventions qui peuvent lui être consenties,
– de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 6

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte
d’exploitation, un compte de résultats et un compte de bilan.

II – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Article 7

Le fonctionnement de l’association repose sur :
– une Assemblée générale,
– un Conseil d’administration,
– un Bureau.

Article 8

L’Assemblée générale se compose de tous les membres adhérents de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (pouvoir).
Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil
d’administration. Pour délibérer valablement, elle doit réunir un tiers des membres
présents ou représentés. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration et
communiqué aux membres, au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée générale entend le rapport d’activité, le rapport moral et financier, le
rapport du vérificateur des comptes. Elle se prononce par un vote sur le rapport
d’activité, le rapport financier et le budget prévisionnel. Elle fixe le montant de la
cotisation annuelle. Elle émet son avis sur toute proposition qui touche aux
orientations de l’association et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Elle
approuve le règlement intérieur. Elle désigne le vérificateur des comptes, en dehors
des membres du Conseil d’administration. Elle élit les membres du Conseil
d’administration.
Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres.

Article 9

L’association est administrée par un Conseil d’administration de 12 à 18 membres. Il
est composé de personnes physiques, telles que définies à l’article 3. Les membres
du Conseil d’administration sont élus pour 3 ans et renouvelés par tiers, chaque
année.
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son
président ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres. Pour délibérer
valablement, les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés(pouvoir).
Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est tenu procès-
verbal des séances.

Article 10

Le Conseil d’administration peut inviter à ses travaux, de manière permanente ou
ponctuelle, des membres ou des personnes qualifiées. Ces personnes invitées ne
prennent pas part aux votes.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau
qui se réunit au moins deux fois par trimestre. Il est composé de la manière suivante :
– un(e) président(e),
– deux vice-président(e)s,
– un(e) secrétaire et un(e) secrétaire-adjoint(e),
– un(e) trésorier(ère) et un(e) trésorier(ère)-adjoint(e).
Le Bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles.
Président(e) et vice-président(e)s sont garant(e)s du bon fonctionnement du Bureau.

Article 11

Le Bureau du Conseil d’administration est investi des attributions suivantes :
– le (la) président(e) s’assure de l’exécution des décisions du Conseil
d’administration qu’il (elle) représente en justice et dans tous les actes de la
vie civile ;
– les vice-président(e)s assistent le (la) président(e) dans l’exercice de ses
fonctions pour un ou plusieurs objets déterminés et le (la) remplacent en cas
d’empêchement ;
– le (la) secrétaire est chargé(e) des convocations, de la rédaction des
procès-verbaux du Conseil et de l’Assemblée générale ;
– le (la) trésorier (ère) tient les comptes de l’association.

Article 12

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les
fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles ;
ils font l’objet d’une décision du Bureau, sur la base de justificatifs des frais engagés.

III – MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION

Article 13

S’il l’estime nécessaire, le Conseil d’administration ou un tiers des membres peuvent
convoquer à tout moment une Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée
générale extraordinaire peut apporter toute modification aux statuts, à la condition
que celle-ci ait été portée à la connaissance des membres, au moins un mois à
l’avance. Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire doit se
composer de la moitié au moins des membres, présents ou représentés. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale extraordinaire est à nouveau
convoquée, à au moins un mois d’intervalle, et elle peut alors valablement délibérer
quelque soit le nombre de membres, présents ou représentés. Chaque membre
présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs. A l’heure du vote, la majorité requise
est portée aux deux tiers des membres présents ou représentés (pouvoir).

Article 14

La dissolution ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale
extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, au moins un mois à l’avance et
réunissant au moins trois quarts des membres, présents ou représentés (pouvoir). Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à
quinze jours d’intervalle et elle pourra alors valablement délibérer quelque soit le
nombre de membres, présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut
détenir plus de deux pouvoirs. A l’heure du vote, la majorité requise est portée aux
deux tiers des membres présents ou représentés (pouvoir). En cas de dissolution
volontaire ou forcée, l’Assemblée générale extraordinaire désigne deux liquidateurs
chargés de la liquidation des biens de l’association. Ils ont les pouvoirs les plus
étendus pour la réalisation de l’actif ou le règlement du passif, en se conformant aux
lois en vigueur. Ils attribuent l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un
but similaire.

Article 15

Un règlement intérieur détermine les conditions particulières de fonctionnement de
l’association et du (ou des) établissement(s) qu’elle serait appelé à gérer.

Règlement intérieur

(en application de l’article 15 des statuts)

Article 1

Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec l’article 15 des statuts
de l’association, afin de les compléter dans leur application.

Article 2

Pour atteindre les objectifs qui correspondent à son objet tel que défini à l’article 2
des statuts, l’association associe ses membres et les habitants qui s’adressent à elle à
la recherche et à la mise en œuvre des réponses, des actions et des interventions qui
les concernent. Elle n’a pas vocation à être un « guichet » ou un « prestataire de
service ».

Article 3

Dans le respect de l’article 3 des statuts,
° les « membres actifs » sont des personnes physiques ; leur adhésion et leur
cotisation leur ouvrent l’accès aux activités et aux réalisations de l’association,
ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants ;
° les « membres associés » sont des personnes morales dont le responsable a
désigné son représentant, titulaire et suppléant éventuel.

Article 4

Comme prévu à l’article 9 des statuts, afin que les membres du Conseil
d’administration, élus pour trois ans, soient renouvelés par tiers tous les ans, les
nouveaux élus sont affectés par tirage au sort à l’un des tiers sortants. Lorsqu’un
administrateur est remplacé en cours de mandat, son remplaçant est élu pour la
durée du mandat de l’administrateur sortant. En fonction du nombre des membres
du Conseil d’administration, le tiers sortant peut être de 4, 5 ou 6 administrateurs.

Article 5

Comme prévu à l’article 9 des statuts, si, à deux reprises consécutives, le Conseil
d’administration ne pouvait délibérer, en l’absence de plus du tiers de ses membres,
le Bureau de l’association est habilité à prendre les mesures qui se révéleront
nécessaires, jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante.

Article 6

Les candidats au Conseil d’administration doivent être membres de l’association
depuis au moins un an. Les candidats déposent leur candidature par écrit auprès du
Président du Conseil d’administration, au moins 15 jours avant l’assemblée générale,
afin que le Bureau de l’association en examine la validité, avant présentation au
vote de l’assemblée générale. Préalablement à cette candidature, un membre de
l’association peut demander d’être invité par le Conseil d’administration afin d’en
découvrir le fonctionnement et le partage des responsabilités.

Statuts adoptés par AG extraordinaire, 20 mars 2009